Protection des données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via TitreX sont traitées par LPID Design (« TitreX »), en tant que responsable du traitement, dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

2. Données collectées

Selon le formulaire utilisé, TitreX collecte :

  • Numéro de téléphone WhatsApp et adresse email ;
  • Référence cadastrale ou numéro de titre foncier saisi ;
  • Photo du document foncier, le cas échéant (ex : titre foncier, acte de mairie) ;
  • Informations liées à un signalement de litige (numéro de titre, nature du litige, commentaire, téléphone du signaleur) ;
  • Données de paiement traitées directement par notre prestataire PayDunya (TitreX n'a jamais accès à vos identifiants bancaires ou Mobile Money).

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Réaliser l'audit foncier demandé et livrer le rapport correspondant ;
  • Vous contacter au sujet de votre dossier (WhatsApp, email) ;
  • Traiter le paiement de la prestation ;
  • Instruire les signalements de litiges fonciers reçus ;
  • Répondre à nos obligations légales et assurer la sécurité de la plateforme.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Sous-traitants et hébergement

Pour fonctionner, TitreX fait appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent en tant que sous-traitants :

  • Supabase : hébergement de la base de données et stockage sécurisé (privé) des documents fonciers transmis ;
  • PayDunya : traitement des paiements en ligne (Wave, Orange Money) ;
  • Resend : envoi des emails transactionnels (confirmation de dossier, rapport).

Ces prestataires peuvent héberger des données en dehors du Sénégal. Dans ce cas, TitreX s'assure que des garanties appropriées de protection des données sont mises en œuvre par ces prestataires.

5. Durée de conservation

Les données liées à un dossier d'audit sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées le temps de nos obligations légales et comptables. Les documents fonciers (photos) sont stockés dans un espace privé, non accessible publiquement, et supprimés à votre demande sous réserve d'obligations légales contraires.

6. Sécurité

L'accès aux dossiers clients (emails, téléphones, documents) est restreint à l'équipe TitreX habilitée. Les documents fonciers sont stockés dans un espace de stockage privé, et les connexions au site sont chiffrées (HTTPS).

7. Vos droits

Conformément à la loi sénégalaise sur les données personnelles, vous disposez d'un droit :

  • D'accès à vos données ;
  • De rectification en cas d'erreur ;
  • De suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • D'opposition au traitement, pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via WhatsApp au +221 76 163 83 98. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

8. Cookies

TitreX n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs tiers à des fins de marketing. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.